M-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

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17. L’ordonnance individuelle qui vise un appareil autre que les lentilles ophtalmiques doit contenir les principales caractéristiques de l’appareil et les renseignements cliniques nécessaires à sa réalisation.
Décision 2015-09-08, a. 17.